Conseil Municipal du 28 juin 2022




DELIBERATIONS

01 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/063EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe30/06/2022
DEL2022/064ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/066MODALITES DE LOCATION ET TARIFICATION DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX - ADDITIF MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/067FOIRE ET SALONS - TARIFICATION DES PRESTATIONS ET DROITS D'ENTREE - ADDITIF MODIFICATIF - Délibération - Annexe30/06/2022
DEL2022/068COCHE D'EAU - MODALITES ET TARIFS - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/069MARCHE DE NOËL - MODALITES ET TARIFS - Délibération - Annexe30/06/2022
DEL2022/090CENTRE VILLE - QUARTIER SOULT - AMENAGEMENT DES ACCES AUX EQUIPEMENTS CULTURELS - CINEMA MULTIPLEXE - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Délibération - (sans annexe)30/06/2022

02 - Culture - Patrimoine - Spectacles vivants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/070MUSEE GOYA - ACHAT DE LA GRAVURE DE GOYA - DEMANDE DE SUBVENTIONS F.R.A.M - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/071LABEL VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/072VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - COMMEMORATION DU PETIT TRAIN DE LA LIGNE CASTRES - LACAUNE - MURAT-SUR-VEBRE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU POLE TERRITORIAL DES HAUTES TERRES D'OC ET A L'ASSOCIATION CAMIN CASTRES-MONTAGNE - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/073SAISON DE SPECTACLES 2022/2023. - Délibération - (sans annexe)30/06/2022

04 - Famille - Petite enfance


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/082REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT COMMUN DES CRECHES, MULTI-ACCUEILS, SERVICE ACCUEIL FAMILIAL ET DES HALTES-GARDERIES MUNICIPALES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/06/2022
DEL2022/083PROJET D'ACCUEIL COMMUN DES CRECHES, MULTI-ACCUEILS, SERVICE ACCUEIL FAMILIAL ET DES HALTES-GARDERIES MUNICIPALES - Délibération - Annexe30/06/2022

06 - Urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/107ALLEE DES PINS - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/108DENOMINATIONS DE VOIES - Délibération - Annexe30/06/2022

09 - Enfance et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/084DISPOSITIF "C'EST MON PATRIMOINE" - DEMANDE DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)30/06/2022

10 - Éducation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/085INDEMNITES VERSEES AUX ENSEIGNANTS, RECRUTEMENT DE VACATAIRES ET MONTANT DE LA VACATION - Délibération - (sans annexe)30/06/2022

11 - Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/087VIDEOPROTECTION ET BORNES D'ACCES - SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT - MISE A DISPOSITION DE LIAISONS - CONTRAT DE SERVICE N°7 AVEC IMS NETWORKS - AVENANT N°1 - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/092RACHAT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN DE L'IMMEUBLE SITUE 38 RUE CROIX DE FOURNES - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/093LOTISSEMENT DE LA RUE DE CRABIE - COMMERCIALISATION DE 4 LOTS - FIXATION DU PRIX DE CESSION - Délibération - Annexe30/06/2022
DEL2022/094ACQUISITION DE LOCAUX SITUES 7 RUE DES TROIS-ROIS ET 10 PLACE JEAN-JAURES - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/095ACQUISITION DE TERRAINS SITUES LIEU-DIT LA VERDARIE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/096ACQUISITION DE TERRAINS SITUES ROUTE DE LA CAULIE LIEU-DIT CAZERS BAS - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/097ACQUISITION DE LOTS DE LA COPROPRIETE SITUEE 6 RUE D'EMPARE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/098ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE 11 RUE SABATIER - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/099IMMEUBLE SITUE 1 PLACE DE L'ABATTOIR - CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/100ACQUISITION D'UN LOCAL DANS LE CENTRE COMMERCIAL DE LAMEILHE A MADAME BERNADETTE SCHMITT - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/101TERRAIN SITUE CHEMIN DE MONTFANET - LIEU-DIT LAGRANGE - CESSION A MADAME PAULINE GERMAIN ET MONSIEUR SEBASTIEN GRAND - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/102IMMEUBLE SITUE 38 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - CESSION A MADAME ET MONSIEUR BENJAMIN - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/103CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SPL EAUX DE CASTRES BURLATS POUR LA REGULARISATION DE CANALISATIONS D'EAUX PLUVIALES ET D'EAUX USEES SITUEES CHEMIN DU GRAVIER - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/104CONVENTIONS DE SERVITUDE ET DE MISE A DISPOSITION AVEC ENEDIS POUR L'IMPLANTATION DE LIGNES SOUTERRAINES ET D'UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE SUR DES PARCELLES SITUEES RUE D'EMPARE - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/105CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L'IMPLANTATION DE LIGNES SOUTERRAINES SUR DES PARCELLES SITUEES RUE D'EMPARE ET BOULEVARD HENRI SIZAIRE - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/106DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - ANCIEN CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU PIOCH DE GAIX - PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - Délibération - (sans annexe)30/06/2022

12 - Développement durable - Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/086GESTION ET ENTRETIEN DES VEHICULES - AVENANT N°4 A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES - MAZAMET - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/088PROGRAMME ACTEE SEQUOIA - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE CASTRES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET (C.A.C.M.) - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/089RUE LOUIS VIEU - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CASTRES ET EAUX DE CASTRES BURLATS POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DES BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAUX USEES - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/091CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN (CAF) DANS LE CADRE DE L'AUTORISATION DE MISE EN LOCATION DITE "PERMIS DE LOUER" - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/110STATIONNEMENT PAYANT - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE ANNÉE 2021 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/111GRDF - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2021 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/112COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT 2019 - 2021 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)30/06/2022

13 - Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/065ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2022 - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/074ADHESION AU COLLEGE DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TARN - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/075CONVENTION DE MUTUALISATION DES FORMATIONS D'ENTRAINEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX AVEC D'AUTRES COLLECTIVITES DU TARN - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/076ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX AU 1ER AVRIL 2022 - Délibération - Annexe30/06/2022
DEL2022/077CONTRATS D'APPRENTISSAGE 2022/2023 - MODIFICATION DU FINANCEMENT - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/078REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - ACTUALISATION - Délibération - Annexe - Annexe30/06/2022
DEL2022/079CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMMUNES A LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE CASTRES - DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/080CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) COMMUNE A LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE CASTRES - DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/081CREATION D'UN EMPLOI ADULTE-RELAIS "MEDIATEUR SOCIO-SPORTIF" - Délibération - (sans annexe)30/06/2022
DEL2022/109CONSEIL MUNICIPAL - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATIF - Délibération - Annexe30/06/2022